INFRACTIONS CIRCULATION ROUTIÈRE

 

Infraction pénale la moins grave, punie d’une peine d’amende ou de peines complémentaires
( exemple : suspension du permis de conduire )

 Elles sont réparties suivant leur gravité, en 5 classes.

 En matière de circulation routière, l’on peut citer :

- Excès de vitesse.

- Grand excès de vitesse.

- Dépassement dangereux.

- Non respect d’un stop.

- Non respect d’un feu rouge.

- Téléphone.

- Franchissement d’une ligne continue.

- Clignotant.

- Non port de la ceinture de sécurité.

- Non respect des distances de sécurité.

 

Infraction pénale punie à titre principal d’une peine d’emprisonnement d’un maximum de 10 ans d’une peine d’amende, de jour amende, d’un stage de citoyenneté, d’un travail d’intérêt général ou de peines complémentaires.

 En matière de circulation routière, l’on peut citer :

- Conduite malgré l’invalidation du permis de conduire.

- Conduite malgré l’annulation du permis de conduire.

- Conduite malgré la suspension du permis de conduire.

- Alcoolémie.

- Délit de grand excès de vitesse.

- Refus d’obtempérer.

- Outrage

- Mise en danger de la vie d’autrui.

- Délit de fuite.

 

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